Examples of use of IRS
1. La banque se défend L‘autorité fiscale américaine, l‘Internal Revenue Service (IRS), accuse aujourd‘hui Birkenfeld d‘avoir usé de procédés sophistiqués pour détourner les r';gles prévues par ces accords.
2. Le Département du trésor n‘a pas caché son intention de transmettre leurs noms ŕ l‘Internal Revenue Service (IRS), qui les poursuivra en justice.
3. Par une loi entrée en vigueur début 2007, l‘autorité fiscale américaine (IRS) peut désormais récompenser les dénonciateurs de fraudes ou d‘évasions fiscales ŕ grande échelle.
4. Afin de garantir une enquęte sans équivoque, l‘Usada mandate l‘incorruptible Internal Revenue Service (IRS), soit le fisc fédéral, de męme que la San Mateo County Narcotics Task Force.
5. Les deux banques sont accusées d‘avoir usé de stratag';mes pour vider de leur substance des accords de coopération signés avec le fisc américain (IRS), en utilisant toutes les perches qui leur étaient tendues.